Les accords de branche en ligne sur le site du Centre Inffo
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Par Centre Inffo - Le 15 mars 2005.
Près de cinquante accords de branche sont désormais en ligne sur le site du Centre Inffo. La rubrique offre quatre services liés à l'enregistrement par la base des informations sur les accords : le téléchargement du document en pdf un lien vers la base des accords du CPNFP (comité paritaire national de la formation professionnelle) un lien vers l'arrêté d'extension la consultation d'une "notice" qui propose un résumé sur les thèmes négociés et la liste des signataires. Les accords répertoriés sont ceux qui ont été publiés au bulletin officiel des conventions collectives et des accords signés mais non encore publiés…
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