Les attributions du ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et Famille
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Par Monique Chatard - Le 30 juin 2005.
- Décret n° 2005-710 du 27 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et Famille. JO n° 149 du 28 juin 2005. Voir Légifrance MC/AF/PGM.
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