Les ordonnances retouchées avant examen par le Conseil d'État

Article réservé aux abonnés

Par - Le 25 juillet 2005.

Dans un communiqué de vendredi 22 juillet, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement et Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi et à l'Insertion professionnelle des jeunes ont apporté deux précisions aux ordonnances examinées pour tenir compte des observations des partenaires sociaux.  Les dispositions du projet d'ordonnance sur l'aménagement des règles de décompte des effectifs, qui visent à donner une impulsion nouvelle à l'embauche des jeunes en décomptant des seuils les jeunes de moins de 26 ans nouvellement embauchés, seront applicables jusqu'au 31 décembre 2007 et donneront lieu à cette date à une évaluation.  Le…

— Article réservé aux abonnés —