Mesures nominatives au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

- Décret du 2 mai 2005 nommant le directeur général de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité JO n° 102 du 3 mai 2005 Voir Légifrance  Décret du 2 mai 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations JO n° 102 du 3 mai 2005 Voir Légifrance  Décret du 2 mai 2005 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations JO n° 102 du 3 mai 2005 Voir Légifrance