Mesures nominatives

Premier Ministre  Arrêté du 17 mai 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre JO n° 114 du 18 mai 2005 Voir Légifrance Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale  Arrêté du 26 avril 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la participation JO n° 114 du 18 mai 2005 Voir Légifrance Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer  Arrêté du 18 avril 2005 portant nomination au comité pour l'implantation territoriale des emplois publics JO n° 114 du 18 mai 2005 Voir Légifrance MC/PGM