Modèle de convention de contrat d'avenir

Par arrêté du ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale en date du 24 mars 2005, la convention d'objectifs conclue entre le préfet et l'exécutif de la commune, du département ou de l'établissement public de coopération intercommunal est établie selon le modèle du CERFA n° 12499*01. L'imprimé nécessaire à la conclusion de la convention d'objectifs doit être conforme au modèle figurant en annexe I (1). La convention de contrat d'avenir conclue entre l'exécutif de la commune, du département ou, le cas échéant, l'établissement public de coopération intercommunal, ou l'organisme délégataire, est établie selon le modèle du CERFA…