Modèles types des attestations de formation pour les conducteurs routiers

Un arrêté du 29 décembre 2004 du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, définit le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises Article 1 Les modèles types des attestations relatives à la formation initiale minimale obligatoire et à la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises sont conformes aux modèles types annexés au présent arrêté. Ces attestations sont imprimées sur papier blanc, de format 14,7 cm x 9,9 cm. Article 2…