Modification du décret relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique

MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT.  Décret n° 2005-1115 du 5 septembre 2005 modifiant le décret n° 91-422 du 7 mai 1991 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique. JO n° 208 du 7 septembre 2005. Voir Légifrance MC/AFM.