Modifications dans le calcul des cotisations de sécurité sociale pour les formateurs occasionnels
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Par David Garcia - Le 16 février 2005.
Au 1er janvier 2005 est intervenue une modification dans le calcul des cotisations de sécurité sociale pour les formateurs occasionnels Une circulaire ACOSS du 20 janvier précise les conséquences de la fixation du plafond des cotisations de sécurité sociale pour certaines cotisations, notamment les formateurs occasionnels et les collaborateurs occasionnels du service public. Une annexe précise les bases forfaitaires par journée civile d'activité. Lettre circulaire N° 2005-019 du 20/01/2005 F.D./15/02/2005 Voir le site de l'ACOSS, rubrique circulaires
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