Nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2005, l'arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux est modifié : M. Jean-Pierre Marcus, conseiller à la cour d'appel de Paris, est nommé parmi les agistrats membres suppléants, en remplacement de Mme Frédérique Bozzi. J.O n° 52 du 3 mars 2005 - texte n° 44 Consulter Legifrance