Nouvelle composition du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
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Par David Garcia - Le 08 septembre 2005.
Un décret du 5 septembre 2005 paru au JO du 7 septembre modifie le décret n°91-422 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique, dont la composition est modifiée. Il est désormais composé de: Un représentant du ministre chargé de l'Emploi, un représentant du ministre chargé de l'Action sociale, un représentant du ministre chargé du Budget, un représentant du ministre chargé de la Justice, un représentant du ministre chargé de l'Intérieur, un représentant du ministre chargé de l'Aménagement du territoire, un représentant du ministre chargé de l'Innovation sociale et de l'Economie sociale, un représentant du ministre chargé du Commerce…
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