Outre-mer : un arrêté fixe la dotation de continuité territoriale pour 2005

La loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) prévoit la participation de l'État au financement d'un dispositif destiné à faciliter la mobilité des résidents des collectivités d'outre-mer, qui leur permet de bénéficier d'une réduction du prix du billet pour leurs déplacements entre leur collectivité et la métropole. Un décret du 30 janvier 2004 en a fixé les modalités de la répartition. L'arrêté du 17 février 2005 fixe pour l'année 2005 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer. JO du 2 mars 2005 F.D./03/03/2005 Voir…