Parution de la circulaire de mise en œuvre du contrat d'avenir (CA)
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Par David Garcia - Le 01 avril 2005.
Le contrat d'avenir (CA) institué par la loi de programmation pour la cohésion sociale (1), fait l'objet de la circulaire de mise en oeuvre sous forme de questions/réponses. La circulaire DGEFP n°2005/13 du 21 mars (2) rappelle les objectifs, les bénéficiaires et précise les caractéristiques, les actions d'accompagnement, de formation, de formation et de VAE du contrat. Elle présente les modalités de conventionnement, d'aide de l'État et de pilotage du dispositif. La circulaire qui comprend un exemplaire de la convention est en ligne. Le CA peut être mobilisé par les collectivités territoriales pour favoriser l'embauche des bénéficiaires des minima sociaux…
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