Projet de loi sur l'égalité salariale : un amendement élargit l'assiette de calcul du DIF

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Par - Le 12 décembre 2005.

Un amendement sur le droit individuel à la formation a été adopté mercredi 7 décembre par les députés dans le cadre de l'examen du projet de loi sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. L'amendement du député UMP du Val-d'Oise, Edouard Courtial, dispose que « pour le calcul des droits ouverts au titre du DIF, la période d'absence du salarié pour un congé de maternité, d'adoption, de présence parentale ou pour un congé parental d'éducation est prise en compte ». DG/AF/12-12-2005 Assemblée nationale

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