Publication de la loi réformant les 35 heures
Article réservé aux abonnés
Par David Garcia - Le 04 avril 2005.
La loi du 31 mars portant réforme des 35 heures a été publiée le 1er avril au JO. Elle comprend notamment des dispositions sur le compte épargne-temps, la mise en place d'un régime spécifique d'heures supplémentaires et la reconduction, jusqu'au 31 décembre 2008, des régimes dérogatoires des heures supplémentaires. DG/4-04-2005. Loi n° 2005-296 du 31 mars sur la réforme de la RTT: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MRTX0508094L Voir notre article précédent détaillant le contenu de la réforme de la RTT: http://www.centre-inffo.info/article.php3?id_article=1810&var_recherche=35+heures
— Article réservé aux abonnés —
Déjà abonné ? Se connecter
