Publication du décret créant le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

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Par - Le 28 février 2005.

Le décret [[n° 2005-180 du 24 février 2005]] créant le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, qui remplace à la fois la commission permanente de la formation professionnelle et le comité de coordination des programmes régionaux de la formation professionnelle et de l'apprentissage est publié au JO du 26 février 2005. Le décret créant le nouveau Conseil national de la formation professionnelle comprend 8 articles. L'article D. 913-1 en précise la composition. Les articles suivants précisent les modalités de nomination des personnalités par collèges et l'organisation du Conseil et de ses commissions. Sont membres…

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