Rapport du Président de la République et ordonnance relatifs à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi

MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT  Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi JO n° 152 du 1e juillet 2005 Voir Légifrance  Ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi JO n° 151 du 1e juillet 2005 Voir Légifrance MC/PGM