Répartition régionale des fonds versés au Trésor public au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage

L'arrêté du 6 décembre 2004, publié au Journal officiel du 8 janvier 2005, porte répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage du produit des versements effectués au Trésor public en 2004 au titre du Fonds national de péraquation de la taxe d'apprentissage (rectificatif concernant l'année concernée: 2004 et non 2002)). Consulter Legifrance