RMA et formations régionales au programme du nouvel observatoire de la décentralisation du Sénat

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Par - Le 08 février 2005.

L'Observatoire sénatorial de la Décentralisation, créé à l'initiative de Christian Poncelet, président du Sénat, s'est réuni sous la présidence de Jean Puech (UMP, Aveyron), le 2 février 2005. Il a adopté son règlement intérieur et fixé son mode de fonctionnement, "réaffirmant, à cette occasion, sa volonté de se constituer en organe indépendant chargé d'établir des analyses impartiales, appuyées sur des références chiffrées incontestables et des observations inscrites dans la durée", explique le Sénat. Pour commencer, le tout nouvel observatoire va lancer deux études, la première sur le transfert du RMI et du RMA aux départements et la seconde sur les…

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