4. Simplification de diverses dispositions dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Le décret n° 2005-239 du 14 mars 2005 simplifie diverses dispositions dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et modifie le Code du travail (partie réglementaire) A souligner, parmi les dispositions concernées, l'article R. 921-7 du Code du travail concernant les indications à fournir dans le bilan pédagogique et financier que doivent adresser chaque année les organismes de formation. J.O n° 65 du 18 mars 2005 page 4574 texte n° 6 Consulter le texte sur Legifrance