Simplification du droit de la formation

Au conseil des ministres du 29 juin, Gérard Larcher, le ministre délégué à l'Emploi, au Travail et à l'Insertion professionnelle des jeunes, a présenté une ordonnance relative à la simplification et à l'adaptation du droit de la formation professionnelle et de l'emploi. Le compte-rendu du Conseil des ministres précise que cette ordonnance a pour objet d'alléger les obligations des organismes dispensateurs de formation en leur ouvrant la possibilité de démarcher leur clientèle, de faire de la publicité sur leurs activités et de recourir aux bons de commandes et aux factures comme pièces justificatives de ventes d'actions de formation. Elle vise…