2. Taxe d'apprentissage : un nouveau calendrier pour tenir compte de loi de cohésion sociale

Une lettre adressée aux présidents des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage donne un peu d'oxygène en repoussant des délais rendus trop courts en raison des modifications prévues par la loi de cohésion sociale et la loi de finances initiale du 30/12/2004 (article 37). Ainsi, indique la DGEFP, la date limite de la collecte au titre des salaires de 2004 est-elle reportée du 28 février au 31 mars 2005 . Par ailleurs, les services fiscaux ayant choisi de faire passer la taxe additionnelle à la taxe d'apprentissage, instaurée par la loi de finances et fixée à 0,06 % au titre…