Une circulaire précise les modalités de mise en œuvre du « Pacte »
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Par Centre Inffo - Le 04 octobre 2005.
La circulaire relative à la mise en œuvre du contrat « Pacte » - parcours d'accès aux carrières de la fonction publique - a été émise le 14 septembre par le ministère de la Fonction publique et le ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement (DGEFP). Elle concerne les articles 3 à 6 de l'ordonnance n°2005-901 du 2 août 2005 relative à de nouveaux parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (territoriale, hospitalière et d'Etat). Ces articles instituent une nouvelle voie de recrutement dans les corps et cadres d'emplois de la catégorie C par un contrat…
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