Une commission consultative évaluera les transferts de charges liés à la décentralisation

Comment faire pour que les transferts de compétences prévues par la loi du 13 août 2004 sur la décentralisation n'entraînent pas de surcoûts pour les régions, départements et communes ? Pour répondre à l'inquiétude des collectivités locales, le gouvernement a mis en place une commission consultative d'évaluation des charges qui devra émettre un avis sur le montant de la compensation financière de l'Etat aux collectivités et devra examiner d'ici 2006 une dizaine de compétences transférées. Cette commission composée à parité de onze représentants de l'Etat et de onze élus et présidée par Jean-Pierre Fourcade, maire UMP de Boulogne-Billancourt et sénateur…