Une ordonnance relative au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Mayotte
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Par Centre Inffo - Le 20 janvier 2005.
La ministre de l'outre-mer a présenté en Conseil des ministres, le mercredi 19 janvier, une ordonnance relative au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Mayotte. Cette ordonnance, prise en application de l'article 62 de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003 et de l'article 55 de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, a principalement pour objet de développer à Mayotte les institutions représentatives du personnel dont la mise en place permet d'assurer une meilleure représentation des salariés…
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