Alsace : signature à la rentrée d'une convention tripartite Afpa-Etat-région
La convention tripartite entre l'Etat, l'Afpa et la région Alsace sera signée « fin août, début septembre », a indiqué mercredi 12 juillet le Conseil régional. Cet accord, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2007, définit les modalités de transfert à la région des formations de l'Afpa. Il anticipe les délais inscrits dans la loi du 13 août 2004 sur la décentralisation, qui prévoit un transfert obligatoire à toutes les régions après le 1er janvier 2009.
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Par David Garcia - Le 13 juillet 2006.
« Durant la période couverte par la présente convention les modes de prise en charge des frais liés à la formation (action de formation, d'accompagnement, hébergement, restauration, rémunération des stagiaires et gestion de ces rémunérations) sont assurés dans des conditions identiques à celles en vigueur au moment du transfert, et ce quelle que soit l'origine géographique des bénéficiaires entrant dans un centre Afpa de la région », souligne la convention, qui anticipe la décentralisation aux régions des formations de l'Afpa prévue au 1er janvier. L'Afpa s'engage à adapter ses actions de formation aux besoins des publics et des territoires. Et…
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