Arrêté concernant le contrôle du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
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Par Béatrice Delamer - Le 13 septembre 2006.
L'arrêté NOR ECOU0600050A du 24 août désigne le service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle comme celui qui exercera le contrôle économique et financier de l'Etat sur le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique J.O n° 211 12 septembre 2006 Voir l'arrêté
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