Arrêté d'extension à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
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Par Monique Chatard - Le 08 mars 2006.
MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT Arrêté du 23 février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n°1424). JO n° 55 du 5 mars 2006. Voir Légifrance MC/A.
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