Arrêté d'extension à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
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Par Monique Chatard - Le 09 mars 2006.
MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT Arrêté du 2 mars 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247). JO n° 57 du 8 mars 2006. Voir Légifrance
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