Arrêté d'extension relatif aux conventions collectives des industries, le commerce des pâtes, papiers et cartons
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Par Monique Chatard - Le 25 octobre 2006.
MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT Arrêté du 13 octobre 2006 portant extension d'un avenant à l'accord professionnel relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JO n° 247 du 24 octobre 2006. Voir Légifrance MC/A.
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