Arrêté portant extension d'un accord national interbranches dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat

MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT  Arrêté du 15 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 portant extension d'un accord national interbranches conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat. JO n° 275 du 28 novembre 2006. Voir Légifrance MC/A.