Arrêté relatif à certains accords de travail du secteur social et médico-social à but non lucratif
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Par Monique Chatard - Le 15 novembre 2006.
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES Arrêté du 26 octobre 2006 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif. JO n° 263 du 14 novembre 2006. Voir Légifrance MC/A.
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