Arrêté relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
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Par Monique Chatard - Le 01 décembre 2006.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1999 modifié relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation. JO n° 276 du 29 novembre 2006. Voir Légifrance MC/A.
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