Arrêté relatif à la formation des commissaires contrôleurs stagiaires des assurances
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Par Monique Chatard - Le 26 juin 2006.
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Arrêté du 14 juin 2006 relatif à la formation des commissaires contrôleurs stagiaires des assurances. JO n° 143 du 22 juin 2006. Voir Légifrance MC/A.
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