Arrêté relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport interurbain de voyageurs
Article réservé aux abonnés
Par Monique Chatard - Le 28 juin 2006.
MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT Arrêté du 9 juin 2006 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport interurbain de voyageurs. JO n° 143 du 22 juin 2006 Voir Légifrance MC/
— Article réservé aux abonnés —
Déjà abonné ? Se connecter
