Arrêtés d'extension aux conventions collectives dans les secteurs des entreprises d'architectures, des fleuristes, du négoce du bois, etc.
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Par Monique Chatard - Le 30 octobre 2006.
MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT Arrêté du 16 octobre 2006 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JO n° 248 du 25 octobre 2006 Voir Légifrance Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947.). JO n° 248 du 25 octobre 2006 Voir Légifrance Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un avenant et d'un…
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