Circulaire sur la simplification du droit de la formation
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Par David Garcia - Le 23 mars 2006.
La DGEFP vient de publier une circulaire (n° 2006-10 du 16 mars 2006) visant à éclaircir les textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle, parus au cours des deux dernières années. En l'occurrence la loi du 4 mai 2004 et l'ordonnance de simplification du 30 juin 2005. « Afin d'assurer une unité de doctrine, de conférer aux décisions administratives la plus grande sécurité juridique et de prévenir d'éventuels contentieux, il est nécessaire de préciser le sens des dispositions contenues dans ces différents textes », explique la DGEFP. Cette circulaire se compose de 13…
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