Circulaire sur les nouveaux textes de la taxe d'apprentissage
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Par Béatrice Delamer - Le 15 février 2006.
La circulaire DGEFP 2006-04 du 30 janvier 2006 interprète les nouveaux textes (loi 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et textes réglementaires pris pour son application) et précise les modifications apportées à l'architecture de la taxe d'apprentissage et à ses modalités d'acquittement. Elle indique d'abord les personnes assujetties et affranchies puis précise que l'assiette de la taxe est la même que celle retenue pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale. Le taux de la taxe d'apprentissage est fixé à 0,50 % (0,26% pour le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle). La circulaire précise ensuite…
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