Dans l'édition, les dispositions sur la fongibilité des ressources de la formation continue rendues obligatoires par un arrêté

Est paru au Journal officiel du 1er novembre 2006, l'arrêté du 20 octobre 2006 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition, rendant obligatoire les dispositions de l'accord du 21 mars 2006, relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue. JL Lire l'arrêté