Décret constituant la Commission nationale des pôles d'excellence rurale
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Par Béatrice Delamer - Le 20 avril 2006.
Le décret n° 2006-429 du 12 avril 2006 définit la composition et le rôle de la Commission nationale dont le rôle est d'attribuer le label de pôle d'excellence rurale. Ce label est décerné aux projets destinés à favoriser le dynamisme des zones rurales au moyen d'une coopération locale renforcée. JO n° 89 du 14 avril 2006, page 5585. Voir le décret sur Légifrance Le site des pôles d'excellence ruale BD/A.
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