Décret d'application du CTP
Article réservé aux abonnés
Par Béatrice Delamer - Le 19 avril 2006.
Le décret 2006-440 du 14 avril 2006 est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle J.O n° 90 du 15 avril 2006 page 5710 BD Voir le décret sur Légifrance Voir notre article précédent
— Article réservé aux abonnés —
Déjà abonné ? Se connecter
