Décret relatif au socle commun de connaissances et de compétences
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Par Monique Chatard - Le 13 juillet 2006.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le Code de l'éducation. JO n° 160 du 12 juillet 2006. Voir Légifrance MC/A.
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