Décret simplifiant et adaptant la formation professionnelle

Conformément à l'ordonnance du 30 juin 2005 visant à simplifier le droit de la formation (voir article), le décret n°2006-383 portant simplification et adaptation de diverses dispositions dans le domaine de la formation professionnelle et modifiant le Code du travail a été publié le 31 mars dernier. Le premier article rappelle, par exemple, le caractère non obligatoire de la convention de formation et la légalité des factures et des bons de commande pour réaliser les actions de formation. Ainsi, les titres II, V et IX du livre IV du Code du travail (deuxième patrie : Décrets en Conseil d'Etat] sont…