Décret sur le montant du crédit d'impôt sur l'apprentissage

Le décret n° 2005-1745 du 30 décembre 2005, publié au Journal officiel du 31 décembre 2005, revient sur les modalités de détermination et d'imputation du crédit d'impôt apprentissage. Le montant du crédit d'impôt - de 1600 euros par an et par apprenti embauché - est porté à 2200 euros pour des apprentis relevant de « l'accompagnement personnalisé », c'est-à-dire pour des personnes en difficulté ou reconnues handicapées. [Consulter le décret->http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?num MK/AP.