Dialogue social: présentation de l'avant-projet de loi reportée à novembre
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Par David Garcia - Le 24 octobre 2006.
La présentation aux partenaires sociaux de l'avant-projet de loi sur la réforme du dialogue social (voir notre précédent article), initialement prévue le 27 octobre, a été repoussée au « début novembre », a indiqué lundi 23 octobre le ministère délégué à l'Emploi, sans plus de précision. La présentation en Commission nationale de la négociation collective de cet avant-projet de loi, qui prévoit notamment l'obligation pour le gouvernement de consulter les partenaires sociaux avant toute réforme du droit du travail, a déjà été repoussée à plusieurs reprises. Vendredi 20 octobre, des sources concordantes patronales et syndicales avaient indiqué à l'Agence France…
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