Extensions d'accords
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Par Béatrice Delamer - Le 13 juin 2006.
• L'arrêté du 31 mai 2006 concerne l'extension d'avenants à un accord interbranche conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267) et de la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) (n° 1286) J.O n° 133 du 10 juin 2006 page 8844 texte n° 74 Voir l'arrêté sur Légifrance • L'arrêté du 31 mai 2006 concerne l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763) J.O n° 133 du 10 juin 2006 page 8844 texte n° 74 Voir l'arrêté sur…
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