Formation des gardes particuliers et carte d'agrément

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Par - Le 04 septembre 2006.

MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE  Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément. JO n° 202 du 1er septembre 2006 Voir Légifrance MC/

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