L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale
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Par Béatrice Delamer - Le 16 octobre 2006.
Le projet de loi, modifié, concernant la fonction publique territoriale (voir notre article) a été adopté le 12 octobre en deuxième lecture. Sauf bouleversement du calendrier, le texte ne devrait pas être examiné au Sénat en deuxième lecture avant la mi-décembre, date de la fin des débats sur le budget. Béatrice Delamer/A/DG/16-10-2006
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