L'Assemblée vote la création d'un document de politique transversale concernant l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes
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Par Béatrice Delamer - Le 13 décembre 2006.
Un amendement à la loi de finances rectificative pour 2006 créant un document de politique transversale (DPT) intitulé « Orientation et insertion professionnelle des jeunes » a été adopté le 5 décembre 2006 par l'Assemblée nationale. La coordination de ce document qui doit retracer les résultats de la politique de l'État (en partenariat avec les collectivités locales, notamment les Régions), est désormais du ressort du délégué interministériel à l'orientation. Les DPT, institués par la loi de finances rectificative pour 2005, sont des annexes générales au projet de loi de finances. Voir l'amendement BD/AD/12-12-2006
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