L'avant-projet de loi sur la modernisation du dialogue social sur les bureaux des partenaires sociaux
Jean-Louis Borloo a annoncé lors de son allocution de clôture du 100ème anniversaire du ministère du Travail, qu'aujourd'hui jeudi, un avant-projet de loi sur la modernisation du dialogue social - qu'il a qualifié de « texte fondateur » - serait transmis aux partenaires sociaux.
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Par Patricia Gautier-Moulin - Le 26 octobre 2006.
"Ce texte est un texte simple qui a l'humilité des grandes causes", a-t-il expliqué, précisant qu'il prévoyait "un rendez-vous formel une fois par an" entre pouvoirs publics et partenaires sociaux. Le texte se fonde sur l'idée d'une démocratie partagée : « il renforce la démocratie sociale mais préserve la démocratie représentative », a expliqué le ministre. Le texte devrait être présenté dans un délai de "quinze jours à trois semaines" en Commission nationale de la négociation collective (CNNC). “Nous avons attendu un siècle dans l'ambigüité, nous pouvons attendre une semaine de plus, mais guère plus”, a ironisé François Chérèque, secrétaire…
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